ARTICLE 1 - IDENTIFICATION DU VENDEUR
La présente offre est commercialisée par WINBIZZ, entreprise individuelle de droit français.
Représenté par : Elodie LASNE
Adresse du siège social : Boulevard des Miquelots 33260 La Teste de Buch
SIREN : 987800760
Ci-après désignée « la Société » ou « WINBIZZ ».
ARTICLE 2 - OBJET
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») définissent les conditions de commercialisation, d’accès et d’utilisation de l’offre GOLD, proposée par WINBIZZ à destination exclusive de professionnels.
ARTICLE 3 - DESCRIPTION DE L’OFFRE GOLD
L’offre GOLD comprend notamment :
l’accès à un espace Notion privé incluant :
une formation sur l’état d’esprit entrepreneurial,
une formation à la vente,
des assistants IA,
des supports de communication ;
l’accès à la plateforme WINBIZZ, incluant l’accès aux cinq (5) premières expériences de l’écosystème ;
une mise à disposition progressive des contenus jusqu’au mois d’avril ;
l’accès à une communauté privée (WhatsApp à ce jour) ;
la participation à des lives stratégiques GOLD.
L'invitation à l'événement de lancement du 11 avril 2026.
ARTICLE 4 - ÉVÉNEMENT DE LANCEMENT
Les membres GOLD sont invités à participer à l’événement de lancement du 11 avril.
Sont inclus le jour J : l’accès à l’événement et les prestations prévues par l’organisation (notamment restauration).
Restent exclus et à la charge du client : transport, hébergement et dépenses annexes.
ARTICLE 5 - ACCÈS À VIE – MISES À JOUR
L’offre GOLD donne droit à un accès à vie à la plateforme et aux expériences acquises, ainsi qu’aux mises à jour incluses. La Société se réserve le droit de faire évoluer l’écosystème, les contenus et les formats, sans obligation de maintien à l’identique.
ARTICLE 6 - NATURE DE L’OFFRE
L’offre GOLD est une offre 100 % digitale, à destination de professionnels.
Elle ne constitue ni un contrat de travail, ni un mandat exclusif, ni une promesse de revenus ou de résultats.
ARTICLE 7 - PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Le prix de l’offre GOLD est fixé à 555 € TTC.
Paiement par carte bancaire
Paiement en plusieurs fois selon les modalités proposées lors de l’achat
Toute commande est ferme et définitive.
ARTICLE 8 - ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION
Compte tenu de la nature numérique de l’offre et de l’accès immédiat aux contenus :
aucun droit de rétractation ne s’applique,
aucun remboursement n’est possible, quelle qu’en soit la raison.
ARTICLE 9 - DOCUMENTS CONTRACTUELS OBLIGATOIRES
L’accès à l’offre GOLD est conditionné à la signature préalable :
d’une clause de confidentialité (NDA),
d’un contrat d’affiliation distinct.
Le non-respect de ces engagements entraîne la suspension ou l’exclusion du programme.
ARTICLE 10 - STATUT DU MEMBRE GOLD
Le membre GOLD agit en qualité d’apporteur d’affaires indépendant.
Il :
exerce sans lien de subordination,
agit sous son propre numéro de SIRET,
représente les offres de l’écosystème WINBIZZ au nom de WINBIZZ, dans le strict cadre contractuel.
Aucune garantie de revenus, de chiffre d’affaires ou de réussite n’est donnée.
ARTICLE 11 - COMMISSIONS PAYPLAN GOLD
11.1 Principe général
Le membre GOLD perçoit des commissions sur les ventes réalisées au sein de l’écosystème WINBIZZ, conformément au présent payplan. Les commissions sont calculées uniquement sur les ventes effectivement encaissées par WINBIZZ.
11.2 Commissions de fidélisation
Le membre GOLD perçoit une commission sur les achats futurs réalisés par les clients qu’il a introduits dans l’écosystème :
Modules complémentaires : 30 %
Abonnements / upgrades : 30 %
Produits physiques : 20 %
11.3 Commissions sur les ventes directes (produits physiques)
(WINBIZZ SHOP)
Produits physiques : 20 %
Coffrets / packs thématiques : 25 %
Ces ventes sont réalisées sans gestion de stock ni logistique par le membre GOLD.
11.4 Commissions sur les ventes directes (produits digitaux)
Les commissions évoluent selon le palier mensuel de ventes :
Starter : 1 à 10 ventes → 30 %
Pro : 11 à 15 ventes → 35 %
Élite : 16 à 25 ventes → 40 %
Légende : 25 ventes et plus → 45 %
Le calcul s’effectue par paliers mensuels, selon le volume de ventes réalisé.
Exemple : le GOLD fait 12 ventes, 10 ventes sont payés à 30% et 2 ventes sont payés à 35%
11.5 Évolution du payplan
Les taux de commission sont susceptibles d’évoluer à tout moment, sans effet rétroactif.
Les commissions applicables sont celles en vigueur au jour de la vente encaissée.
11.6 Modalités de paiement des commissions
Paiement mensuel à J+30
Aucun seuil minimum de paiement
Paiement conditionné à la conformité contractuelle du membre GOLD
Aucun remboursement client n’étant possible sur les produits digitaux, aucune annulation de commission n’est prévue à ce titre.
11.7 Radiation - Exclusion
En cas d’exclusion ou de radiation :
les commissions générées sur des ventes antérieures restent dues,
aucune commission future ne sera versée, y compris sur les achats ultérieurs des clients précédemment apportés,
l’accès à la revente est immédiatement suspendu.
ARTICLE 12 - EXCLUSION / SUSPENSION
WINBIZZ se réserve le droit d’exclure immédiatement tout membre GOLD en cas notamment de :
violation de la confidentialité,
fraude ou abus,
concurrence déloyale,
atteinte à l’image ou aux intérêts de WINBIZZ.
Aucune indemnité ne pourra être réclamée.*
ARTICLE 13 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des contenus, outils, concepts, assistants IA, technologies, méthodes, supports et secrets commerciaux constitue la propriété exclusive de WINBIZZ.
Toute reproduction, diffusion, revente, transmission ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
ARTICLE 14 - RESPONSABILITÉ / ABSENCE DE GARANTIE
WINBIZZ ne garantit aucun résultat financier ou commercial.
La responsabilité de la Société est strictement limitée au montant payé par le Client.
ARTICLE 15 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relèvera de la compétence exclusive du tribunal de Bordeaux, après tentative de résolution amiable ou recours à un médiateur.
ARTICLE 16 - ACCEPTATION
L’achat de l’offre GOLD vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.